Conditions Générales

Conditions générales de vente des produits et services proposés par :

YourHome SAS

Gestionnaire autorisé de la marque déposée « FabrikZen – Art de Vivre »
R.C.S. Paris  837 565 035 00024
N° TVA - CEE : FR36 837 565 035

Siège social : 
13 Bis Avenue de la Motte-Picquet
75007 PARIS 
FRANCE
Téléphone : +33 789 006 914

Responsable de la publication : Pierre THIBAUT

Hébergeur du site : SHOPIFY

Service Clients :

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes nous sommes à votre disposition :

  • Par courrier : YourHome SAS - Service Client                                          13 Bis Avenue de la Motte-Picquet  F.75007  PARIS - FRANCE
  • Par courriel : fabrikzen@gmail.com

Article 1 :

Les offres & prix des produits proposées par le Site FabrikZen.com sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles ou des commandes validées par YourHome SAS :

  • Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur le site de YourHome SAS (FabrikZen.com) peuvent être exclusives et différentes des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
  • Les prix de nos produits sont indiqués et payable en euros TTC, toutefois, dans certains cas, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
    Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de votre commande.
  • Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
    Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot en suivant le lien « disponible à l’unité » prévu à cet effet sur la fiche du produit par lot. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
  • Les photographies et graphismes des produits, tels que figurant sur le Site FabrikZen.com, n'ont pas valeur contractuelle. En conséquence, la modification impromptue de la charte graphique ou du packaging d'un produit, resté identique par ailleurs, ne saurait en aucune façon affecter la validité de la vente opérée sur le Site FabrikZen.com ou d’engager la responsabilité de celui-ci, au titre de cette vente. 

Article 2 :  Commande

  • Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
    Une facture vous sera envoyée par courriel, à l’adresse que vous aurez renseigné lors de la commande, en même temps que la confirmation de l’expédition de votre commande. 
    Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande.

Article 3 : Paiements

Les objets commandés & validés, ne seront livrés qu’après leur parfait paiement.

Modalités de paiement :

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « PAYPLUG » qui offre plusieurs moyens de paiement possibles :

  • Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
  • Par carte bancaire à la commande Nom, n° de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.
  • Par virement bancaire pour des commandes spéciales, en accord avec l’entreprise YourHome sas.
  • Une exception sera faite pour les paiements acceptés en 2/3 ou 4 fois suivant les modalités de notre service de paiement par carte bancaire.
  • Sécurité des transactions : Toutes les transactions sont sécurisées 3DS, les données (adresse, téléphone, mail) sont  sécurisées, nous garantissons ne pas vendre, ou ne pas utiliser vos données à des fins commerciales ou marketing.
  • Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de FabrikZen.com vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier. Après validation de celle-ci, nous vous enverrons une demande paiement par virement bancaire. Nous prendrons en considération celle-ci dès réception de votre paiement, sous réserve d’un délai de 48h. Passez ce délai, les produits ou objets commandés seront remis dans notre stock, à la vente en attendant votre paiement. Les délais de livraison seront réévalués à partir de la réception de celui-ci suivant notre stock à cette date, en rapport avec votre commande.
  • Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que vous  déclarez accepter pleinement par les présentes.
    Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, YourHome sas pourra dans ce cas vous fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de votre droit de rétractation prévu à l'article ci-dessous, resteront à la charge de YourHome sas.
    A défaut pour YourHome sas de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

Article 4 : Livraison

YourHome sas s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les meilleurs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 4 jours ouvrés, après traitement de votre commande, sauf avis contraire indiqué sur votre commande, suivant les produits ou objets commandés, disponible sur Stock.  Ce type de délai, ne sera pas valable pour les commandes validées, dont le stock indique une pièce en stock. 
Vous recevrez donc votre colis dans un délai mini de 5 ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés, en France, et 4 semaines pour l'international.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais. (Norme valable pour une vente en France uniquement)

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire de France, DOM TOM et CEE, à partir du site FabrikZen.com. 

Pour les autres pays, veuillez nous contacter par Courriel : fabrikzen@gmail.com ou par Tel : +33 789 006 914, et nous traiterons votre demande en manuel.

Il est impossible, actuellement, de passer une commande  en automatique sur le site pour toute adresse de livraison située en dehors de la CEE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Livraison Colissimo « sans Signature » :

  • Lorsque YourHome sas choisit le mode de livraison 'Colissimo sans signature', le colis vous est remis, soit en main propre, soit dans la boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la Poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le Colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, vous devez vous adresser à la Poste, YourHome sas ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de YourHome sas à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.

Livraison Colissimo « avec Signature » :

  • Lorsque YourHome sas choisit le mode de livraison 'Colissimo avec signature', Votre signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si vous êtes absent au moment du passage du facteur, vous pouvez retirer votre colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc votre signature qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, La Poste doit produire la signature du client afin de prouver que le colis a bien été livré.

Tous nos colis sont livrés par Colissimo ( La Poste), en fonction du poids et de la fragilité, les petits colis par la poste, les colis plus fragiles par un transporteur défini par YourHome sas.

Tous les coûts supplémentaires seront à la charge du Client, après validation de son accord, par retour de courriel. A défaut, la commande sera annulée de plein droit.
Procédure de retour d’articles non conformes ou reçus endommagés :

YourHome sas recommande au Client d’inspecter soigneusement son colis ainsi que la totalité de son contenu dès livraison, et si possible en présence du livreur. Lors de cette inspection, si le Client constate qu’un ou plusieurs articles ont été cassés ou endommagés pendant le transport, il devra refuser le colis et en informer immédiatement YourHome sas par courriel, le jour de la réception/constat : fabrikzen@gmail.com.

YourHome sas informera le client de la suite à donner à cet incident :

  • envoi d’un nouveau colis identique ou remboursement partiel / total (si un ou plusieurs articles de la commande ne sont plus en stock).
  • Le respect de cette procédure d’inspection du colis est primordial car il permettra à YourHome sas d’être dédommagé par les assurances qui couvrent ledit colis et son contenu.
  • Le non-respect de cette procédure d’inspection du colis par le Client est donc susceptible d’entraîner, à l’appréciation de YourHome sas, le refus du retour des articles, produits ou objets concernés.
  • Dans le cas où, pour diverses raisons, il n’a pas été possible d’inspecter le colis en présence du livreur, le Client ayant reçu un ou plusieurs articles endommagés devra en informer YourHome sas, le jour même de la réception du colis, ou au plus tard le lendemain, par courriel : fabrikzen@gmail.com, en fournissant des photos des articles concernés et de leur emballage d’expédition.
  • Après vérification de la conformité de cette demande de retour, YourHome sas procédera à la convenance du Client et selon ses possibilités, au remboursement total ou partiel des articles reçus cassés / endommagés, ou à la réexpédition d’articles identiques.
  • Les appréciations subjectives sur le ou les articles reçus (exemples : « article moins beau que sur la photo », « finitions imparfaites », « bois plus clair », etc.…) ne peuvent donner lieu à la présente procédure d’articles non conformes ou reçus endommagés, mais peuvent faire l’objet d’une procédure d’échange gratuit ou avoir boutique, ou d’une procédure de retour pour remboursement.

Adresse de Retour :

  • Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception, après l’accord écrit validé par YourHome sas, pour le ou les produits non conformes et sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-avant, les produits retournés, accompagnés de la copie de la facture, devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse :
          YourHome SAS
          39 Rue Montant au Palais
          89300  JOIGNY
          YONNE - FRANCE.
  • Afin d'être admis en retour, les produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Emballages :

  • Lors de l’expédition, tous nos colis sont préparés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
  • Tout endommagement constaté sur un produit au retour, dû à un problème de qualité d’emballage, pourra entraîner un remboursement partiel, voire le non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état, ou en cas d’aggravation du problème indiqué par le Client lors de la procédure de retour.

Protection des marchandises :

  • Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Bon pour la Planète :

  • Nous vous informons que notre volonté de recyclage de nos emballages et autres, nous réutilisons, le cas échéant, des emballages récupérés, en bon état pour l’expédition, de nos propres envois ou de la réception de certains de nos colis de nos fournisseurs ou autres.

Article 5 : Rétractation

Vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande ou nous retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation.

Exceptions au Droit de Rétractation :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les articles disponibles uniquement sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

  • Les produits sont à nous renvoyer accompagnés de leur emballage d’origine. En cas de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sur la base du tarif de base « non urgent » vous seront remboursés, à l’exclusion des frais de retour qui sont  à votre charge.
  • Le présent article bénéficie exclusivement aux acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens des dispositions du Code de la consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.
  • Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice jointe), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
  • Conformément aux termes de l'article L. 121-21-4) du Code de la consommation, votre droit de rétractation disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD,DVD,livres), appareil, ou produit ayant été utilisé, ainsi que des draps et surmatelas et dès lors que les produits auraient été descellés.
  • Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire sous 14 jours, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire, déduction des 2.5% prélevé automatiquement par le service bancaire du e-commerce lors de la transaction bancaire et d'un forfait de 10 euros correspondant au traitement de l'annulation de l'opération.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les produits retournés, accompagnés de la copie de la facture, devront être adressés par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse :

YourHome SAS
39 Rue Montant au Palais
89300  JOIGNY
YONNE - FRANCE.

 

Article 6 : Informations disponibles sur le site 

  • La présentation de notre boutique en ligne, utilise essentiellement la langue française, comme moyen d’échange et de présentation. Les autres langues sont établies à titre de confort pour la clientèle étrangère et n’a aucune obligation légale. Tout litige demandant une traduction dans une autre langue que le français, sera réalisé et facturé par YourHome sas au client qui en aura fait la demande.
  • Nous nous efforçons de vous présenter nos produits  avec  nos meilleurs soins afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire lors de l’impression du catalogue, des messages publicitaires ou des documents de vente,  nous vous demandons le cas échéant de nous les signaler. 

Article 7 : Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés. 
Cookies :

  • Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
  • L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
  • Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.
  • Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation. 

Responsabilité :

  • Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.fabrikzen.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
  • YourHome sas ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
  • Nous rappelons à tous nos clients que les produits du site « www.fabrikzen.com » sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
  • YourHome sas ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
  • Les produits commercialisés par www.fabrikzen.com sont conformes à la réglementation française en vigueur. 
  • YourHome sas ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
  • L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de YourHome sas ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

  • Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, YourHome sas ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • Défaillances matérielles ou logicielles
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de YourHome sas.
  • YourHome sas n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
  • En conséquence, YourHome sas n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Article 8 : Clauses Particulières des conditions générales de vente 

YourHome sas se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

  • Informatique et Libertés
    • Les informations collectées par YourHome sas lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant auprès  et le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.
  • Droit applicable
    • Les contrats de vente conclus sur le Site « FabrikZen.com » en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française. 
    • Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS. 
    • En cas de litige, une solution amiable est recherchée et notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.
    • Nullité d'une clause
      • Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
    • Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. (article 2367 du code civil).
    • En conséquence, YourHome sas conserve la propriété des produits jusqu'au parfait paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.
    • La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des produits à la charge du client, à compter du jour de leur livraison.
    • Vous vous engagez, jusqu'au parfait paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les produits, sous peine de revendication immédiate par YourHome sas, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à votre charge exclusive.
    • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de YourHome sas. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
    • Protection des mineurs :
      • Ce site est réservé aux particuliers ayant plus de 18 ans révolus et aux professionnels. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter d’achat sur notre boutique en ligne.
    • Vente aux Clients Professionnels :
      • La boutique qui est réservée aux clients professionnels devront obligatoirement indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire ou stipuler s ils sont une micro entreprise et mettre leur votre numéro de SIRET.

Article 9 - Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site FabrikZen .com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YourHome sas.
  • Aucune personne ou société n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient, produits, objets, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de YourHome sas, même de manière temporaire.
  • Tout lien hypertexte renvoyant au site cheminsdorient.fr et utilisant des techniques du type ”framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.

Article 10- Archivages

YourHome sas archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de YourHome sas seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.