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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
FABRIKZEN – Cabinet Conseil Indépendant
Accompagnement de Projets – Conseil – Médiation
Site internet : https://fabrikzen.com
1. Éditeur du site
Le site Fabrikzen.com est édité par : Pierre THIBAUT – Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne professionnelle : FABRIKZEN
8 Allée de la Pataudière 37120 Champigny-sur-Veude – France
Téléphone : +33 7 89 00 69 14 - Courriel : fabrikzen@gmail.com - SIREN : 41975332200074
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
Responsable de la publication : Pierre THIBAUT Conseil - EI.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par HOSTINGER.
Raison sociale de l'entité contractuelle : Hostinger International Ltd.
Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023 Cyprus
3. Objet du site
Fabrikzen.com présente les activités de conseil indépendant, d'accompagnement de projets, d'analyse technique, de médiation et de conseil en habitat et environnement proposées par Pierre THIBAUT.
Les informations publiées ont pour objectif de présenter les prestations et d'apporter un éclairage général sur les problématiques liées au bâtiment, à l'habitat et aux projets.
Elles ne constituent ni une expertise judiciaire, ni un diagnostic réglementaire, ni un engagement contractuel de réalisation de travaux.
Toute intervention fait l'objet d'une définition préalable de son périmètre, de ses conditions et de ses honoraires.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à consulter le site dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers.
Fabrikzen veille à la qualité et à l'actualisation des informations publiées. Toutefois, les contenus peuvent évoluer et ne sauraient remplacer une analyse individualisée d'une situation particulière.
Fabrikzen ne garantit pas une disponibilité permanente du site et peut procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les liens vers Fabrikzen.com sont autorisés sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'identité de l'éditeur ou de laisser supposer un partenariat inexistant.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des ressources ou services externes.
Fabrikzen n'exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenu responsable de leurs modifications ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles communiquées par les visiteurs, notamment à travers le formulaire de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.
8. Prestations et engagements contractuels
Les prestations présentées sur Fabrikzen.com ne peuvent pas être commandées ou payées directement sur le site.
Toute demande fait l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'un devis précisant les conditions de la mission.
L'engagement contractuel résulte de l'acceptation du devis selon les modalités qui y sont prévues, après communication des Conditions générales de vente applicables.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.
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